Article 1 JORFARTI000025825310
Les dotations régionales relatives au financement pour 2012 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations allouées aux agences régionales de santé au titre de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 2012
Publié le8 mai 2012
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2012
AutoritéMinistère des solidarités et de la cohésion sociale
NORSCSA1222470A
IdentifiantJORFTEXT000025825305
La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;
Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2011-2003 du 28 décembre 2011 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. (Solidarité, insertion et égalité des chances - handicap et dépendance),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025825311
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000025825313
A N N E X E
RÉGIONS | DOTATIONS RÉGIONALES 2012 d'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail (en euros) | DÉNOMINATION DE L'ESAT | OPÉRATIONS FINANCÉES |
|---|---|---|---|
FRANCHE-COMTÉ | 150 000 | ESAT Le Val vert d'Ornans, ADAPEI (25) | Reconstruction suite à un incendie qui a entièrement détruit le bâtiment le 3 avril 2011 |
LANGUEDOC-ROUSSILLON | 12 500 | ESAT CATAR Pézenas Association Centre Hérault (34) | Mise aux normes de sécurité |
LORRAINE | 300 000 | ESAT de Morhange, CMSEA (57) | Mise aux normes de sécurité et restructuration |
NORD - PAS-DE-CALAIS | 100 000 | ESAT de Beuvry, APEI de Béthune (62) | Reconstruction pour mise aux normes de sécurité, amélioration de la qualité d'accueil des travailleurs handicapés |
BASSE-NORMANDIE | 243 770 | ESAT Atelier Bellevue, à Alençon, ADAPEI (61) | Restructuration, relocalisation et mise aux normes électriques |
PAYS DE LA LOIRE | 33 730 | ESAT ARTA de Saint-Sébastien-sur-Loire ― ARTA (44) | Rénovation de la toiture et mise aux normes électriques |
PICARDIE | 100 000 | ESAT La Persévérance, à Saint-Michel, fondation Savart (02) | Remise en état de la toiture suite à son effondrement, remise aux normes des installations électriques et de la plomberie |
Total | 940 000 |
Fait le 2 mai 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale, S. Fourcade