Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2012
NatureArrêté
Signé le7 mai 2012
Publié le10 mai 2012
PublicationJORF n°0109 du 10 mai 2012
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCA1221067A
IdentifiantJORFTEXT000025836198
RéférenceArrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JO du 10 mai 2012, NOR IOCA1221067ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 4 mai 2012 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000025836201

En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

Alliance centriste ;

L'Alliance royale ;

CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;

Centre humaniste européen (CHE) ;

Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;

Le Centre pour la France ;

Communistes ;

Debout la République ;

Droite sociale ;

Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;

Forces de gauche (FDG) ;

La France en action ;

Front national ;

Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;

Initiative 2012 ;

Lutte ouvrière ;

Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;

Mouvement démocrate ;

Mouvement écologiste indépendant ;

Mouvement pour l'Eveil national ;

Mouvement Républicain et Citoyen ;

Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;

Mouvement unitaire progressiste ;

Nouveau Centre ;

Nouvelle Union française (NUFR) ;

Parti chrétien-démocrate ;

Parti communiste français (PCF) ;

Parti libéral démocrate ;

Parti ouvrier indépendant ;

Parti Pirate ;

Parti socialiste ;

Parti du vote blanc ;

Pour La Réunion, de toutes nos forces ;

Le Rassemblement ;

Rassemblement pour la France (RPF) ;

Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;

Solidarité et Progrès ;

Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;

Union de la droite nationale ;

Union pour la France (UPF) ;

Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;

L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;

Union républicaine populaire (URP) ;

Union des Républicains de France.

Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2 JORFARTI000025836203

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, M. Bart

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000025836198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).