Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 2012
NatureArrêté
Signé le7 mai 2012
Publié le10 mai 2012
Articles2 articles en vigueur
NORIOCA1221067A
IdentifiantLEGITEXT000025881962
RéférenceArrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 4 mai 2012 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000025881965

1. En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

2. Alliance centriste ;

3. L'Alliance royale ;

4. CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;

5. Centre humaniste européen (CHE) ;

6. Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;

7. Le Centre pour la France ;

8. Communistes ;

9. Debout la République ;

10. Droite sociale ;

11. Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;

12. Forces de gauche (FDG) ;

13. La France en action ;

14. Front national ;

15. Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;

16. Initiative 2012 ;

17. Lutte ouvrière ;

18. Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;

19. Mouvement démocrate ;

20. Mouvement écologiste indépendant ;

21. Mouvement pour l'Eveil national ;

22. Mouvement Républicain et Citoyen ;

23. Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;

24. Mouvement unitaire progressiste ;

25. Nouveau Centre ;

26. Nouvelle Union française (NUFR) ;

27. Parti chrétien-démocrate ;

28. Parti communiste français (PCF) ;

29. Parti libéral démocrate ;

30. Parti ouvrier indépendant ;

31. Parti Pirate ;

32. Parti socialiste ;

33. Parti du vote blanc ;

34. Pour La Réunion, de toutes nos forces ;

35. Le Rassemblement ;

36. Rassemblement pour la France (RPF) ;

37. Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;

38. Solidarité et Progrès ;

39. Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;

40. Union de la droite nationale ;

41. Union pour la France (UPF) ;

42. Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;

43. L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;

44. Union républicaine populaire (URP) ;

45. Union des Républicains de France.

46. Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

Article 2 LEGIARTI000025881967

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, M. Bart

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 2012).

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