Arrêté du 7 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 mai 2012.

TexteArrêté du 7 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025881965
Texte parentLEGITEXT000025881962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →

1. En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :

2. Alliance centriste ;

3. L'Alliance royale ;

4. CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;

5. Centre humaniste européen (CHE) ;

6. Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;

7. Le Centre pour la France ;

8. Communistes ;

9. Debout la République ;

10. Droite sociale ;

11. Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;

12. Forces de gauche (FDG) ;

13. La France en action ;

14. Front national ;

15. Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;

16. Initiative 2012 ;

17. Lutte ouvrière ;

18. Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;

19. Mouvement démocrate ;

20. Mouvement écologiste indépendant ;

21. Mouvement pour l'Eveil national ;

22. Mouvement Républicain et Citoyen ;

23. Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;

24. Mouvement unitaire progressiste ;

25. Nouveau Centre ;

26. Nouvelle Union française (NUFR) ;

27. Parti chrétien-démocrate ;

28. Parti communiste français (PCF) ;

29. Parti libéral démocrate ;

30. Parti ouvrier indépendant ;

31. Parti Pirate ;

32. Parti socialiste ;

33. Parti du vote blanc ;

34. Pour La Réunion, de toutes nos forces ;

35. Le Rassemblement ;

36. Rassemblement pour la France (RPF) ;

37. Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;

38. Solidarité et Progrès ;

39. Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;

40. Union de la droite nationale ;

41. Union pour la France (UPF) ;

42. Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;

43. L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;

44. Union républicaine populaire (URP) ;

45. Union des Républicains de France.

46. Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.

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