Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2012. Pas de version consolidée dans la base.
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret n° 86-63 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie Delarue en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Mme Aude Muscatelli, administratrice civile, est nommée, à compter du 15 mai 2012, secrétaire générale du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 susvisé.
Mme Céline Delbauffe est nommée, à compter du 23 avril 2012, contrôleure au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2012.
J.-M. Delarue