Article 1 JORFARTI000025984414
M. Louis Gallois est nommé commissaire général à l'investissement.
Journal officiel · Décret
Décret du 7 juin 2012 portant nomination du commissaire général à l'investissement - M. Gallois (Louis)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 juin 2012
Publié le8 juin 2012
PublicationJORF n°0132 du 8 juin 2012
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1225476D
IdentifiantJORFTEXT000025984412
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 relatif au commissaire général à l'investissement ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025984415
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2012.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault