Article 1 JORFARTI000026018724
M. Christophe Mornon, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.
Journal officiel · Décision
Décision du 31 mai 2012 relative à l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le31 mai 2012
Publié le13 juin 2012
PublicationJORF n°0136 du 13 juin 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVA1224643S
IdentifiantJORFTEXT000026018720
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code des transports et le code de l'aviation civile ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination de la directrice de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu la décision du 21 juillet 2011 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest,
Décide :
Article 2 JORFARTI000026018725
M. Martial Duqueyroix, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon.
Article 3 JORFARTI000026018726
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mai 2012.
F. Rousse
Textes cités liens · DILA3
Code des marchés publics (V)
code de l'aviation civile