Décision du 5 juin 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest)

Article 1 JORFARTI000026023622

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest, à :

M. Christophe Mornon, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;

M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en cas d'empêchement de M. Christophe Mornon.

Article 2 JORFARTI000026023623

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » à Mlle Anne Bertinetti, attachée d'administration centrale de l'aviation civile.

Article 3 JORFARTI000026023624

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet à M. Martial Duqueyroix, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 4 JORFARTI000026023625

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à M. Bruno Verschaeve, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en raison de l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest assuré par M. Christophe Mornon, ingénieur des travaux publics de l'Etat.

Article 5 JORFARTI000026023626

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Thierry Gillet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Eric Bennett, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean-Guy Humeau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Patrick Porcheron, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Didier Ferro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Pierre Buret, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Béatrice Roux, assistante d'administration de l'aviation civile.

M. Laurent Kast, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Monique Emanuel, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 6 JORFARTI000026023627

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Antoine Savoye, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jean Bourda-Couhet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Philippe Pierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Patricia Mulcio, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Thierry Blons, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 7 JORFARTI000026023628

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

M. Jacques Sonnino, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Alain Sonnino, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Bénédicte Giraud, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Pascale Terriot, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Article 8 JORFARTI000026023629

La décision du 23 juillet 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest) est abrogée.

Article 9 JORFARTI000026023630

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.