Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur agricole. Objet : modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest). Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er octobre 2012. Notice : l'effectif du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) est porté de quarante-huit à trente membres. Cette réduction ne modifie pas la composition du conseil d'administration ni l'équilibre entre les différents collèges. Références : le décret modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest), modifié par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 25 mars 2011 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) en date du 6 décembre 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 8 février 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000026023699
L'article 5 du décret du 27 juin 2008 susvisé est ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration comprend trente membres ainsi répartis :
1° Membres de droit :
― trois représentants de l'Etat, dont un représentant du ministre chargé de l'agriculture, un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministre chargé de la recherche, ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture ;
― quatre représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements désignés respectivement par leur organe délibérant, ou leurs suppléants ; ces collectivités ou groupements sont choisis par le conseil d'administration en assurant une représentation équilibrée des niveaux de collectivités sur le territoire desquelles est principalement implanté l'établissement ;
2° Membres nommés :
― huit personnalités qualifiées, nommées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, représentatives des professions et des activités économiques, éducatives et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement, dont deux choisies sur proposition du ministre chargé de la recherche, deux sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et au moins un parmi les anciens élèves ;
3° Membres élus :
― trois représentants des professeurs et personnels assimilés, ou leurs suppléants ;
― trois représentants des maîtres de conférences et personnels assimilés et des autres personnels enseignants, ou leurs suppléants ;
― quatre représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service, ou leurs suppléants ;
― un représentant des personnels scientifiques n'appartenant pas aux effectifs de l'établissement et exerçant leurs activités de recherche dans le cadre d'une unité de recherche à laquelle l'établissement participe, ou son suppléant ;
― quatre représentants des étudiants dont un représentant des étudiants inscrits en doctorat dans l'établissement, ou leurs suppléants.
Le conseil d'administration élit un président et un vice-président en son sein parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat. »
Article 2 JORFARTI000026023701
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er octobre 2012.
Article 3 JORFARTI000026023703
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire, Stéphane Le Foll La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso
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