Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026048129
L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission première d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur :
― l'état de l'enseignement agricole, public et privé, ses évolutions et ses perspectives d'avenir ;
― l'adaptation de ses contenus et des méthodes ;
― la mise en œuvre par ses établissements des missions qui leur sont dévolues ;
― les besoins d'emplois et les qualifications ainsi que l'insertion des élèves, apprentis et stagiaires.
Par son expertise indépendante et ses recommandations il contribue aux politiques publiques mises en œuvre par le ministre en charge de l'agriculture.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole formule, dans ses domaines de compétence, des propositions et des recommandations.
Il remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'agriculture. Le rapport, après avoir été présenté au Conseil national de l'enseignement agricole, est rendu public. »
Article 2 JORFARTI000026048131
L'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de l'Observatoire national de l'enseignement agricole peut appeler toute personne extérieure à l'observatoire à participer à ses travaux avec voix consultative.
L'observatoire peut également entendre, sur convocation de son président, tout expert dont la consultation lui paraît utile.
L'Observatoire national de l'enseignement agricole, pour remplir ses missions, peut faire appel, en tant que de besoin, aux directions et aux services du ministère chargé de l'agriculture ainsi qu'aux établissements placés sous sa tutelle. Il peut également solliciter tous renseignements et demander à procéder à toutes rencontres et consultations de documents qu'il estime utiles au bon déroulement de ses activités. Il est habilité à conclure des protocoles de coopération avec des services ou des établissements publics dépendant d'autres ministères. »
Article 3 JORFARTI000026048133
L'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement. »
Article 4 JORFARTI000026048135
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2012.
Stéphane Le Foll
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