Article 1 LEGIARTI000026048878
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 1996 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2012
NatureArrêté
Signé le13 juin 2012
Publié le21 juin 2012
Articles4 articles en vigueur
NORAGRE1209549A
IdentifiantLEGITEXT000026048875
Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu les dispositions du code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre VIII ;
Vu le décret n° 2012-779 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026048880
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 1996 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000026048882
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 1996 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000026048884
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2012.
Stéphane Le Foll
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code rural
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2012).