Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026048882
Texte parentLEGITEXT000026048875
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre chargé de l'agriculture met à disposition de l'Observatoire national de l'enseignement agricole les moyens nécessaires à son fonctionnement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 1996 : art. 7
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