Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'Observatoire national de l'enseignement agricole a pour mission première d'analyser, de synthétiser et de diffuser les données sur :
3. ― l'état de l'enseignement agricole, public et privé, ses évolutions et ses perspectives d'avenir ;
4. ― l'adaptation de ses contenus et des méthodes ;
5. ― la mise en œuvre par ses établissements des missions qui leur sont dévolues ;
6. ― les besoins d'emplois et les qualifications ainsi que l'insertion des élèves, apprentis et stagiaires.
7. Par son expertise indépendante et ses recommandations il contribue aux politiques publiques mises en œuvre par le ministre en charge de l'agriculture.
8. L'Observatoire national de l'enseignement agricole formule, dans ses domaines de compétence, des propositions et des recommandations.
9. Il remet chaque année un rapport au ministre chargé de l'agriculture. Le rapport, après avoir été présenté au Conseil national de l'enseignement agricole, est rendu public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 1996 : art. 2