Article 1 JORFARTI000026050481
A l'article 1er de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé, les mots : « en matière de gestion du matériel (cf. annexe II) ; » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2012
NatureArrêté
Signé le11 juin 2012
Publié le22 juin 2012
PublicationJORF n°0144 du 22 juin 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1225711A
IdentifiantJORFTEXT000026050477
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026050483
L'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est abrogée.
Article 3 JORFARTI000026050485
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian
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