Article 1 LEGIARTI000026050858
A modifié :
- Arrêté du 16 novembre 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juin 2012 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2012
NatureArrêté
Signé le11 juin 2012
Publié le22 juin 2012
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1225711A
IdentifiantLEGITEXT000026050849
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-244 du 21 février 2012 abrogeant le décret n° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense et le décret n° 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2005 modifié fixant les limites de l'exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026050863
A abrogé :
- Arrêté du 16 novembre 2005
Divisions : Art. Annexe 2
Article 3 LEGIARTI000026050866
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2012.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2012).