Arrêté du 11 juin 2012 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026050863
Texte parentLEGITEXT000026050849
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe II de l'arrêté du 16 novembre 2005 susvisé est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 16 novembre 2005
    Divisions : Art. Annexe 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026050863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.