Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2006-1732 du 23 décembre 2006 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Au 1°, les mots : « coefficient 4» sont remplacés par les mots : « coefficient 3 ».
II. ― Au 2°, les mots : « d'une durée maximale de dix minutes » sont remplacés par les mots : « d'une durée maximale de cinq minutes » et les mots : « durée : vingt-cinq minutes » sont remplacés par les mots : « durée : trente minutes ».
L'article 6 du même arrêté est abrogé.
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 mai 2012.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, L. Gravelaine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.