Article 1 JORFARTI000026052318
Le III de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Me Fabien Gillet, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 2012
Publié le23 juin 2012
PublicationJORF n°0145 du 23 juin 2012
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSR1226223A
IdentifiantJORFTEXT000026052314
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026052319
Le VIII de l'article 2 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Muriel Calvel, attaché d'administration des affaires sociales ».
Article 3 JORFARTI000026052320
L'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est supprimé.
Article 4 JORFARTI000026052322
Le IV de l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Valérie Guidoin, attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau ».
Article 5 JORFARTI000026052323
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juin 2012.
M. Kirry