Décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges

Publics concernés : usagers et personnels de l'institut d'ingénierie informatique. Objet : rattachement de l'institut d'ingénierie informatique à l'université de Limoges. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret est pris en application de l'article L. 719-10 du code de l'éducation qui prévoit qu'un établissement d'enseignement supérieur public ou privé peut être rattaché à un ou plusieurs établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, par décret, sur sa demande et sur proposition du ou des établissements auxquels ce rattachement est demandé, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette démarche de rattachement de l'institut d'ingénierie informatique de Limoges à l'université de Limoges procède de la volonté de renforcer les liens qui les unissent tant dans le domaine de la recherche qu'en matière de formation. Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;

Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ; Sur la demande de l'institut d'ingénierie informatique ;

Sur proposition de l'université de Limoges ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mai 2012,