Article 1 JORFARTI000026067994
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département de la Haute-Garonne conformément à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2012
NatureArrêté
Signé le14 juin 2012
Publié le26 juin 2012
PublicationJORF n°0147 du 26 juin 2012
AutoritéMinistère de l'égalité des territoires et du logement
NORETLK1225550A
IdentifiantJORFTEXT000026067991
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026067995
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000026067997
A N N E X E
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE | |||
|---|---|---|---|
Fonctions exercées | Niveau de qualification de l'emploi | Nombre d'emplois | Nombre de points (IM) par emploi |
Chef de la subdivision « politique de la ville » | A | 1 | 40 points |
Adjoint au chef de la subdivision « politique de la ville » | B | 1 | 30 points |
Instructeur des dossiers de l'ANAH | B | 1 | 30 points |
Assistant en charge de la politique de la ville | C | 1 | 20 points |
Fait le 14 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
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