Article 1 LEGIARTI000026068638
1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département de la Haute-Garonne conformément à l'annexe au présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2012
NatureArrêté
Signé le14 juin 2012
Publié le26 juin 2012
Articles3 articles en vigueur
NORETLK1225550A
IdentifiantLEGITEXT000026068632
La ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026068640
1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000026068636
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
Fait le 14 juin 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, H. Eyssartier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 juin 2012).