1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé est modifiée, à effet du 1er juillet 2011, pour le département de la Haute-Garonne conformément à l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 14 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 juin 2012.
TexteArrêté du 14 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026068638
Texte parentLEGITEXT000026068632
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.