Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026068636
Texte parentLEGITEXT000026068632
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-GARONNE
3. Fonctions exercées
4. Niveau de qualification
de l'emploi
5. Nombre d'emplois
6. Nombre de points (IM)
par emploi
7. Chef de la subdivision « politique de la ville »
8. A
9. 1
10. 40 points
11. Adjoint au chef de la subdivision « politique de la ville »
12. B
13. 1
14. 30 points
15. Instructeur des dossiers de l'ANAH
16. B
17. 1
18. 30 points
19. Assistant en charge de la politique de la ville
20. C
21. 1
22. 20 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.