Le ministre du redressement productif,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 16 août 2011 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026068009
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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16 janvier 2012 |
Adjoint au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin, plus particulièrement chargé des domaines énergie, risques et après mines, notamment uranium |
1er avril 2012 |
Chef du service développement des entreprises au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne |
1er mai 2012 |
Directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales à l'Agence nationale des fréquences |
1er juin 2012 |
Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
1er octobre 2012 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
Article 2 JORFARTI000026068010
Les postes suivants sont ajoutés à la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 août 2011 susvisé :
DATE |
INTITULÉ DU POSTE |
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1er juin 2012 |
Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine |
1er juin 2012 |
Chef du service énergie, climat et ouvrages hydrauliques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon |
1er juin 2012 |
Chef de l'unité territoriale du Finistère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne |
1er juin 2012 |
Délégué interrégional de la mission interministérielle d'inspection du logement social de Marseille |
1er juin 2012 |
Adjoint au chef du département développement économique, compétitivité, international au pôle 3E de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France |
1er juin 2012 |
Adjoint au chef du bureau de la métrologie à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services |
Article 3 JORFARTI000026068011
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services :
La secrétaire générale, S. Morin
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