Article 1 JORFARTI000026078614
Au premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 3 mars 2010 susvisé, le mot : « vingt-trois » est remplacé par le mot : « vingt-cinq ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2012
NatureArrêté
Signé le18 juin 2012
Publié le28 juin 2012
PublicationJORF n°0149 du 28 juin 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFL1226521A
IdentifiantJORFTEXT000026078610
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1, L. 4132-5, L. 4132-6 et L. 4132-9 ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 et 7 ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2010 modifié fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026078616
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air, H. Buaillon
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
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