Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2012
NatureArrêté
Signé le19 juin 2012
Publié le30 juin 2012
PublicationJORF n°0151 du 30 juin 2012
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1205087A
IdentifiantJORFTEXT000026088142
RéférenceArrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement, JO du 30 juin 2012, NOR DEFH1205087ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement, notamment les articles 8 et 13 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2009 modifié relatif au concours sur épreuves pour le recrutement en cours de carrière au grade d'ingénieur des études et techniques de l'armement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026088145

Le I de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I. ― Le déroulement des épreuves du concours est placé sous la responsabilité d'un jury désigné par le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement) et constitué comme suit :

― un inspecteur de l'armement, président ;

― six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur en chef ; parmi ceux-ci, l'un au moins est issu du corps des ingénieurs d'études et de fabrications ou du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

Le jury du concours assure la correction des épreuves écrites et l'interrogation orale des candidats. A cet effet, il peut s'adjoindre des experts, n'ayant pas voix délibérative, choisis en raison de leur compétence particulière. »

Article 2 JORFARTI000026088147

L'article 7 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes : « La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'admissibilité sont les suivants :


ÉPREUVE

DURÉE

COEFFICIENT

Etude de dossier sur un sujet d'ordre général

4 heures

4

Etude de dossier technique

3 heures

3

L'épreuve d'étude de dossier sur un sujet d'ordre général (défense, économie, culture générale) consiste en l'établissement d'un rapport de synthèse à partir d'un dossier remis au début de l'épreuve. L'épreuve d'étude de dossier technique consiste en l'établissement d'un document technique ou d'analyse à partir d'un dossier remis au début de l'épreuve. Certains documents des épreuves écrites d'admissibilité peuvent être rédigés en anglais ; dans ce cas, ils seront accompagnés d'un résumé en français. »

Article 3 JORFARTI000026088149

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA2

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026088142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).