Article 1 JORFARTI000026088657
Le conseil interprofessionnel des vins du Languedoc prend la dénomination, à compter du 1er juillet 2012, de « conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 2012 relatif au changement de dénomination du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 2012
Publié le30 juin 2012
PublicationJORF n°0151 du 30 juin 2012
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1222085A
IdentifiantJORFTEXT000026088655
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 632-1 à L. 632-11 relatifs aux organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
Vu les statuts du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire en date du 17 avril 2012,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000026088658
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2012.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, E. Allain Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
L'administrateur civil, chef du bureau F3, G. Sabatier
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code rural