Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnes physiques et morales répondant aux enquêtes de statistique publique. Objet : complément au programme d'enquêtes de statistique publique réalisées en 2012. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur au 1er juillet 2012. Notice : le présent arrêté complète la liste des enquêtes de la statistique publique réalisées en 2012. Cette liste est parue dans l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012. Ces enquêtes seront collectées sous la responsabilité de l'INSEE, de services statistiques ministériels ou de tout autre organisme ayant une mission de service public. Ces enquêtes ont fait l'objet d'une concertation au sein du Conseil national de l'information statistique (CNIS), qui leur a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique après examen par le comité du label, lequel établit un avis de conformité. Les entreprises, collectivités territoriales ou ménages concernés peuvent prendre connaissance de manière détaillée des objectifs et des conditions de réalisation de ces enquêtes sur le site du CNIS (www.cnis.fr). Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2009-318 du 20 mars 2009 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux modalités d'organisation du comité du label ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2012 ;
Vu les avis de conformité délivrés par le comité du label et disponibles sur le site du CNIS pour chaque enquête (www.cnis.fr),
Arrête :
Le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour l'année 2012, tel qu'approuvé par l'arrêté du 20 décembre 2011 susvisé, est complété par l'annexe ci-après.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS POUR L'ANNÉE 2012 (Le descriptif des enquêtes est disponible sur le site du CNIS [www. cnis. fr]) Les enquêtes précédées d'un (E) concernent les entreprises 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A. ― Enquêtes d'initiative nationale
PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe) | |
|---|---|---|
Emploi, qualification et revenus du travail | ||
Enquête statistique internationale sur « l'usage de l'information par les adultes », volet français de l'enquête « Programme for the International Assessment of Adult Competencies » (PIAAC) | Ponctuelle | INSEE DARES DEPP |
Enquête expérimentale sur la qualité de la vie au travail | Ponctuelle | INSEE |
Entreprises et stratégies de marché | ||
(E) Enquête « Chaînes d'activité mondiales » (CAM) | Ponctuelle | INSEE |
(E) Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les très petites entreprises, TIC-TPE 2012 | Annuelle | INSEE SOES SSP DGCIS |
(E) Enquête auprès des entreprises de la filière automobile | Ponctuelle | Dgcis |
Environnement et développement durable | ||
Enquête sur la structure de la forêt privée 2012 | Ponctuelle | Ssp |
2. Enquêtes d'intérêt général
2. A. ― Enquêtes d'initiative nationale
PÉRIODICITÉ | PRODUCTEURS (*) (Voir fin annexe) | |
|---|---|---|
Emploi, qualification et revenus du travail | ||
Enquête auprès des salariés sur les ruptures conventionnelles | Ponctuelle | DARES |
Services publics et services aux publics | ||
Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte Elfe), enquête auprès des enfants âgés d'un an en 2012 | Annuelle | INED INSERM |
Liste des producteurs
SIGLE du producteur | INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
|---|---|---|
INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances |
SOES | Service de l'observation et des statistiques | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
INED | Institut national d'études démographiques | Ministères chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale |
DGCIS | Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services | Ministère du redressement productif |
Fait le 4 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'INSEE, J.-L. Tavernier
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.