Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-31 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17, A. 331-3, A. 331-4, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;
Vu la demande présentée le 12 avril 2012 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, à Menneval (27300), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 24e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », dont le départ est prévu à Châtillon-sur-Indre (Indre) le samedi 14 juillet 2012 et l'arrivée à Bernay (Eure) le samedi 28 juillet 2012 ;
Vu la demande d'avis adressée par le comité d'organisation de « La France en courant » à la Fédération française d'athlétisme en date du 12 avril 2012 relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Vu l'attestation d'assurance datée du 29 mars 2012 émise par la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé 17411 Saint-Jean-d'Angély Cedex ;
Vu l'avis défavorable émis par le préfet de l'Ariège en date du 25 juin 2012, au motif de l'absence de dispositifs de secours médicaux prévus au dossier ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne ;
Vu l'itinéraire modifié pour la traversée du département de l'Allier, en concertation entre l'organisateur et le préfet de ce département, et la suppression de la traversée du département de l'Ariège, à la demande du comité d'organisation de « La France en courant » ;
Vu l'avis favorable pour l'organisation de la course « La France en courant » émis par la Fédération française d'athlétisme ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000026178858
La 24e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant », organisée par le comité d'organisation de « La France en courant », est autorisée à se dérouler du 14 au 28 juillet 2012, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et amendées dans le département de l'Allier (*), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Allier, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Eure, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Sarthe, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vienne.
Article 2 JORFARTI000026178859
Dans chaque département, le préfet fixe les conditions de passage de cette épreuve, conformément aux avis préfectoraux susvisés et à l'itinéraire annexé au présent arrêté. L'ensemble de l'épreuve est soumis aux dispositions du code de la route.
Article 3 JORFARTI000026178861
La présente autorisation est accordée sous réserve que le comité d'organisation de « La France en courant » prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 JORFARTI000026178862
Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000026178864
A N N E X E
24e TOUR « LA FRANCE EN COURANT »
(DU 14 AU 28 JUILLET 2012)
Prologue : Châtillon-sur-Indre (samedi 14 juillet 2012).
1re étape : Châtillon-sur-Indre―Melle (dimanche 15 juillet 2012).
2e étape : Melle―Libourne (lundi 16 juillet 2012).
3e étape : Libourne―Grenade-sur-l'Adour (mardi 17 juillet 2012).
4e étape : Grenade-sur-l'Adour―Hasparren (mercredi 18 juillet 2012).
5e étape : Hasparren―Angaïs (jeudi 19 juillet 2012).
6e étape : Angaïs―Lannemezan (vendredi 20 juillet 2012).
7e étape : Lannemezan―L'Isle-Jourdain (samedi 21 juillet 2012).
8e étape : L'Isle-Jourdain―Caussade (dimanche 22 juillet 2012).
9e étape : Caussade―Mur-de-Barrez (lundi 23 juillet 2012).
10e étape : Mur-de-Barrez―Ambert (mardi 24 juillet 2012).
11e étape : Ambert―Bourbon-l'Archambault (mercredi 25 juillet 2012).
12e étape : Bourbon-l'Archambault―Romorantin-Lanthenay (jeudi 26 juillet 2012).
13e étape : Romorantin-Lanthenay―Lavaré (vendredi 27 juillet 2012).
14e étape : Lavaré―Bernay (samedi 28 juillet 2012).
Fait le 11 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini (*) Cette demande ainsi que ses modifications peuvent être consultées au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements traversés.
Textes cités liens · DILA4
Code général des collectivités territoriales (V)