Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
A l'article 6-1 de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, les mots : « la direction départementale des territoires et de la mer désignée dans la première colonne du tableau de l'annexe VII assure » sont remplacés par les mots : « les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe VII assurent ».
L'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ainsi modifiée : 1° Les mots : « direction départementale des territoires et de la mer » sont remplacés par les mots suivants : « directions départementales des territoires (DDT) ou directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) » ; 2° Le tableau est complété par les lignes suivantes :
SERVICE | DÉPARTEMENTS CONCERNÉS |
|---|---|
DDT de la Haute-Marne | Haute-Marne Aube |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.