Article 1 LEGIARTI000026195237
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010 : art. 6-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2012
Publié le17 juillet 2012
Articles3 articles en vigueur
NORPRMG1229065A
IdentifiantLEGITEXT000026195235
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026195239
A modifié :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Divisions : Art. Annexe VII
Article 3 LEGIARTI000026195241
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2012).