Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026195239
Texte parentLEGITEXT000026195235
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe VII de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « direction départementale des territoires et de la mer » sont remplacés par les mots suivants : « directions départementales des territoires (DDT) ou directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) » ;
2° Le tableau est complété par les lignes suivantes :
2. SERVICE
3. DÉPARTEMENTS CONCERNÉS
4. DDT de la Haute-Marne
5. Haute-Marne
Aube
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 janvier 2010 Divisions : Art. Annexe VII
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