Article 1 JORFARTI000026206036
L'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifiée comme suit :
Au I, sont ajoutés les mots suivants : « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2012
Publié le20 juillet 2012
PublicationJORF n°0167 du 20 juillet 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NORDEVT1228951A
IdentifiantJORFTEXT000026206034
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'avis émis le 22 juin 2012 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2012 ;
Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur général des infrastructures des transports et de la mer,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026206038
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et des affaires sociales, J.-M. Crandal
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