Article 1 LEGIARTI000026206637
A modifié :
- Arrêté du 26 février 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2012 modifiant l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2012
Publié le20 juillet 2012
Articles2 articles en vigueur
NORDEVT1228951A
IdentifiantLEGITEXT000026206633
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'avis émis le 22 juin 2012 par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale en date du 6 juillet 2012 ;
Vu l'avis du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 6 juillet 2012 ;
Sur proposition du directeur général des infrastructures des transports et de la mer,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026206635
1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et des affaires sociales, J.-M. Crandal
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 juillet 2012).