Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026206637
Texte parentLEGITEXT000026206633
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est modifiée comme suit :
2. Au I, sont ajoutés les mots suivants : « certificat d'aptitude professionnelle (CAP) conducteur routier livreur de marchandises (CLM) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2008 : art. Annexe
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