Article 1 JORFARTI000026206486
Mme Françoise Ousset, contrôleure principale de la direction générale des finances publiques, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du Défenseur des droits.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juin 2012 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 juin 2012
Publié le20 juillet 2012
PublicationJORF n°0167 du 20 juillet 2012
AutoritéDEFENSEUR DES DROITS
NORDFDX1229763A
IdentifiantJORFTEXT000026206481
Le Défenseur des droits,
Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2011-905 du 29 juillet 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services du Défenseur des droits, notamment les articles 13 et 17 ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2011 portant institution d'une régie auprès du Défenseur des droits,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026206487
Mlle Marie Dubreuil, contractuelle de la fonction publique, est désignée suppléante.
Mme Catherine Beroule, secrétaire administrative, est désignée comme mandataire afin de réaliser pour le compte du régisseur les opérations nécessaires.
Article 3 JORFARTI000026206488
L'arrêté du 25 juillet 2011 portant nomination d'un régisseur auprès du Défenseur des droits est abrogé.
Article 4 JORFARTI000026206489
Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juin 2012.
D. Baudis