La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
Article 1 JORFARTI000026208332
L'article 1er de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Jean-Charles Poirel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles Poirel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Emmanuel Carnesecca, attaché principal d'administration, et à Mme Marianne Potier, attachée principale d'administration, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des ressources humaines. »
Article 2 JORFARTI000026208334
L'article 4 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Martine Lefebvre, attachée principale d'administration, chef du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Lefebvre, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Sébastien Esnault, attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de la chef du bureau du budget, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Article 3 JORFARTI000026208336
L'article 5 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Christine Saussereau-Lyon, attachée principale d'administration, chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine Saussereau-Lyon, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Marie Marty de Martinot, inspectrice des finances publiques, à M. Emmanuel Helluin, attaché d'administration, à Mme Aude Vaussy, inspectrice des finances publiques, et à M. Michaël Douenias, inspecteur des finances publiques, directement placés sous l'autorité de la chef du bureau de la gestion financière. »
Article 4 JORFARTI000026208338
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2012.
I. Saurat
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