Article 1 JORFARTI000026221178
Le V de l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter : « Mme Valérie Guidoin, attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2012. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2012
Publié le25 juillet 2012
PublicationJORF n°0171 du 25 juillet 2012
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSR1228677A
IdentifiantJORFTEXT000026221174
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu l'arrêté du 10 avril 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000026221179
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2012.
M. Kirry