Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 modifié relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 4 décembre 2001susvisé ainsi qu'au premier alinéa de son article 1er, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « écoles nationales supérieures des mines ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé, les mots : « les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « ces écoles ».
Dans l'article 12 de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé, les mots : « le ministre chargé de l'industrie arrête » sont remplacés par les mots : « les directeurs arrêtent ».
Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l'école. »
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.