Article 1 LEGIARTI000026231012
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2001 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2001 relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 2012
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2012
Publié le28 juillet 2012
Articles5 articles en vigueur
NORPROG1230123A
IdentifiantLEGITEXT000026231005
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2001 modifié relatif à la formation continue diplômante à distance des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026231014
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2001 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000026231016
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2001 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000026231018
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2001 : art. 13
Article 5 LEGIARTI000026231010
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 2012).