Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026231014
Texte parentLEGITEXT000026231005
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé, les mots : « les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « ces écoles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2001 : art. 1
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