Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026231018
Texte parentLEGITEXT000026231005
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 4 décembre 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La titularisation des élèves stagiaires est prononcée par le directeur de l'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2001 : art. 13
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