Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes,
Arrête :
Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé ainsi que dans son article 1er, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « écoles nationales supérieures des mines ».
L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des écoles nationales des techniques industrielles et des mines » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur. »
A l'article 4 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont supprimés.
A l'article 5 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont supprimés.
L'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « à chacune des écoles » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par le mot : « écoles » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La liste des élèves stagiaires admis sur titres dans le cycle ingénieur en première année et en deuxième année de chaque école est arrêtée par son directeur. »
Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La durée normale du stage est d'une année. »
A l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « en cycle ingénieur ».
L'article 10 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Un jury des études du cycle ingénieur est constitué dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai et de Nantes. La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité du cycle ingénieur.
Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :
1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève, pour la titularisation et pour la délivrance du diplôme d'ingénieur ;
2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement, pour le refus de la titularisation et pour la non-délivrance du diplôme d'ingénieur ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.
La non-délivrance du diplôme d'ingénieur, comme le fait de n'être admis ni à redoubler ni à poursuivre ses études dans l'année suivante valent exclusion de l'école.
La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école, sur proposition du jury. »
L'article 11 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11.-Les jurys des études du cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux peuvent comprendre, dans la limite de 20 % de leurs membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement. »
L'article 12 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie. »
L'article 13 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est abrogé.
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.