Article 1 LEGIARTI000026243316
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2012
NatureArrêté
Signé le19 juillet 2012
Publié le1er août 2012
Articles12 articles en vigueur
NORPROG1230018A
IdentifiantLEGITEXT000026243307
Le ministre du redressement productif,
Vu le décret n° 91-1035 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) ;
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) ;
Vu le décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes) ;
Vu le décret n° 93-38 du 11 janvier 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux (Mines Albi-Carmaux) ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2004 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000026243318
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000026243320
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000026243322
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000026243324
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 7
Article 6 LEGIARTI000026243326
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 8
Article 7 LEGIARTI000026243328
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 9
Article 8 LEGIARTI000026243330
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 10
Article 9 LEGIARTI000026243314
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 11
Article 10 LEGIARTI000026243332
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 12
Article 11 LEGIARTI000026243334
A abrogé :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 13
Article 12 LEGIARTI000026243336
1. Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies et les directeurs des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai, de Nantes et d'Albi-Carmaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2012).