Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243314
Texte parentLEGITEXT000026243307
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Les jurys des études du cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux peuvent comprendre, dans la limite de 20 % de leurs membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 11
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