Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243328
Texte parentLEGITEXT000026243307
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé, les mots : « dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « en cycle ingénieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 9
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