Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243318
Texte parentLEGITEXT000026243307
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des écoles nationales des techniques industrielles et des mines » sont supprimés ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La liste des élèves titulaires admis en première année du cycle ingénieur de chaque école est arrêtée par son directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 2
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