Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Un jury des études du cycle ingénieur est constitué dans les écoles nationales supérieures des mines d'Alès, de Douai et de Nantes. La composition de ce jury est fixée par le règlement de scolarité du cycle ingénieur.
3. Le jury apprécie, dans le cadre des dispositions du règlement de scolarité, les mérites des élèves et se prononce :
4. 1° Soit, le cas échéant, après des épreuves complémentaires, pour la poursuite des études de l'élève, pour la titularisation et pour la délivrance du diplôme d'ingénieur ;
5. 2° Soit, après audition de l'intéressé, pour le redoublement, pour le refus de la titularisation et pour la non-délivrance du diplôme d'ingénieur ; l'intéressé peut demander qu'une personne de son choix l'assiste lors de cette audition.
6. La non-délivrance du diplôme d'ingénieur, comme le fait de n'être admis ni à redoubler ni à poursuivre ses études dans l'année suivante valent exclusion de l'école.
7. La sanction des études est prononcée par le directeur de l'école, sur proposition du jury. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 10