Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000026243324
Texte parentLEGITEXT000026243307
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 juillet 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 13 septembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par les mots : « à chacune des écoles » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines » sont remplacés par le mot : « écoles » ;
4. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La liste des élèves stagiaires admis sur titres dans le cycle ingénieur en première année et en deuxième année de chaque école est arrêtée par son directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 septembre 2004 : art. 7
Aller plus loin
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