Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 2012
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2012
Publié le3 août 2012
PublicationJORF n°0179 du 3 août 2012
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST1230739A
IdentifiantJORFTEXT000026251533
RéférenceArrêté du 23 juillet 2012 modifiant deux arrêtés du 9 juillet 2008 relatifs à l'organisation des services du secrétariat général du ministère de la justice, JO du 3 août 2012, NOR JUST1230739ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 22 mars 2012,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000026251535

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en services du secrétariat général du ministère de la justice susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la première phrase de l'article 4, le mot : « secrétariat » est remplacé par le mot : « secrétaire » ;

2° La dernière phrase de l'article 4 est supprimée ;

3° L'article 4 est complété par les alinéas suivants :

« Il élabore la stratégie éditoriale de communication du ministère en liaison avec les directions et les services, assure la conception et le développement des supports d'information et met en œuvre les opérations de communication institutionnelle décidées par le garde des sceaux. Il met en œuvre la politique de communication interne du secrétariat général et dispose à cette fin d'un département de l'information et de la communication.

Le département de l'information et de la communication (DICOM) est constitué de trois bureaux :

― le bureau de la stratégie éditoriale : il définit et met en œuvre la stratégie éditoriale du ministère. Il est responsable de la cohérence éditoriale des publications du ministère. A ce titre, il est chargé de conduire les projets éditoriaux des publications (imprimées et multimédias) du ministère de la justice, créer les sites internet et intranet édités par le ministère et en assurer l'animation éditoriale, réaliser et produire des reportages et des films institutionnels, apporter une assistance éditoriale aux projets de création de sites intranet et internet des directions et services, mesurer et analyser l'audience des portails intranet et internet, mettre en place des projets éditoriaux avec des partenaires extérieurs, développer, mettre à jour et valoriser le catalogue éditorial du ministère (photos, vidéos, interviews audio et publications imprimées), gérer les questions liées à la propriété intellectuelle du ministère (noms de domaine, marques, droits d'auteur, licences de données publiques) ;

― le bureau des outils de communication : il est en charge du développement technique des sites internet et intranet du ministère, de la création des chartes graphiques des supports d'édition et multimédias, ainsi que de la création d'outils événementiels et promotionnels. Il assure également la diffusion, aux publics internes et aux partenaires institutionnels, des outils d'information et de communication du ministère. Garant du respect de l'application de la charte graphique, il est chargé de conduire les développements techniques des sites internet et intranet, assurer le développement technique et la création graphique d'outils multimédias, concevoir la création graphique, élaborer la maquette et assurer le suivi de la fabrication des supports d'édition internes et externes, concevoir et assurer le suivi de la fabrication d'outils événementiels, élaborer les plans de diffusion et assurer le suivi du routage ;

― le bureau des événements et des campagnes : il met en œuvre les opérations événementielles de communication du garde des sceaux et des opérations événementielles institutionnelles en liaison avec les directions et services. A ce titre, il est chargé de promouvoir l'image et l'identité du ministère en assurant sa présence dans des salons nationaux, des colloques et forums universitaires, proposer et organiser des événements ou manifestations visant à faire connaître et à expliquer les missions, l'activité et les métiers du ministère, élaborer et suivre les campagnes d'information et d'image destinées aux publics externes, coordonner l'élaboration d'outils pédagogiques à destination du grand public, suivre les études d'opinion sur l'action du garde des sceaux et du ministère. » ;

4° La quatrième phrase de l'article 7 est supprimée.

Article 2 JORFARTI000026251540

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en départements et bureaux du service de l'administration centrale du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :

1° Dans l'intitulé, les mots : « et bureaux » sont supprimés ;

2° Les alinéas b à e de l'article 1er sont remplacés par les dispositions suivantes :

« b) Le département de la programmation budgétaire et de la comptabilité ; »

« c) Le département des moyens généraux ; »

« d) Le département des archives, de la documentation et du patrimoine. » ;

3° L'article 2 est complété par l'alinéa suivant :

« ― un pôle des relations sociales. » ;

4° Les articles 3 à 6 sont abrogés ;

5° Le troisième alinéa de l'article 9 est abrogé ;

6° Au septième alinéa de l'article 9, qui devient le sixième, les mots : « un pôle archives électroniques » sont remplacés par les mots : « un pôle innovation documentaire et archivage électronique ».

Article 3 JORFARTI000026251548

L'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et bureaux du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général du ministère de la justice est modifié ainsi qu'il suit :

Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « interministérielle » est remplacé par le mot : « ministérielle ».

Article 4 JORFARTI000026251550

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, A. Gariazzo

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000026251533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).